Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 07.09.2026

1. Exploitant du site et acceptation des conditions

Le site frontpagevo.org est exploité par l'entité responsable basée en Suisse. En accédant ou en utilisant ce site d'information non commercial dédié aux actualités de rupture concernant les célébrités locales et les figures importantes, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et reflètent les exigences légales suisses en matière de transparence et de protection des données.

2. Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible à toute personne âgée de 16 ans ou plus résidant en Suisse ou dans des juridictions compatibles. L'utilisation est strictement limitée à des fins personnelles et informatives. Vous pouvez consulter les articles, partager des liens vers le contenu via des moyens autorisés et participer aux fonctionnalités du blog si activées, à condition de respecter les lois suisses sur la propriété intellectuelle et la protection des données.

3. Conduite interdite

Il est interdit de publier des contenus diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative de perturbation du site, de collecte automatisée de données sans autorisation, ou de diffusion de fausses informations sur des personnalités locales est prohibée. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires conformément au droit suisse.

4. Contenus des utilisateurs et soumissions

Le site ne collecte pas de contenus utilisateurs via des comptes personnels. Les commentaires ou soumissions via le formulaire de contact sont traités conformément à la politique de confidentialité et ne sont pas publiés sans consentement explicite. Vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez une licence limitée pour leur traitement.

5. Propriété du contenu du site et marques

Tous les articles, images et éléments du site sont protégés par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite. Les marques et logos de frontpagevo.org ne peuvent être utilisés que pour des références factuelles limitées dans un contexte non commercial.

6. Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation. frontpagevo.org ne garantit pas la fiabilité ou la conformité de ces ressources avec le droit suisse.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. Nous pouvons suspendre ou modifier le service à tout moment pour des raisons techniques ou légales. Les conditions peuvent être mises à jour ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La résiliation d'accès peut intervenir en cas de violation des présentes conditions.

8. Avertissements et limitation de responsabilité

Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil professionnel. Sous réserve des droits impératifs du droit suisse sur la protection des consommateurs, frontpagevo.org exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser frontpagevo.org contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site, dans la mesure permise par le droit suisse.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du canton du siège de l'exploitant. Les consommateurs conservent le droit de recourir aux autorités de protection des données ou aux mécanismes de médiation suisses.

11. Dispositions finales

Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Tout changement aux conditions sera notifié via le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Rte du Pâquier 7, 1723 Marly, die Schweiz +41766979187